dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

à compter du 1er septembre 2025

chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint au chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé du logement

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé du logement

titulaire

membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentants du ministre chargé du logement

adjoint à la cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint à la cheffe du bureau du suivi des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant

membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

adjoint au chef de bureau du suivi des organismes constructeurs

membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du logement

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique

au titre de l'année 2020

2/5

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2010 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

FELIX Paul Réginal